{"id":1101,"date":"2022-06-08T09:42:00","date_gmt":"2022-06-08T07:42:00","guid":{"rendered":"https:\/\/belcastelspace.com\/?page_id=1101"},"modified":"2022-06-08T09:42:01","modified_gmt":"2022-06-08T07:42:01","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/belcastelspace.com\/?page_id=1101","title":{"rendered":"Politique De Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n

Politique De Confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n

D\u00e9finitions<\/h2>\n\n\n\n

Webmaster<\/strong> : La personne, physique ou morale, qui \u00e9dite les services de communication au public en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Le Site<\/strong> : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne propos\u00e9s par le Webmaster.<\/p>\n\n\n\n

Client, Utilisateur <\/strong>: Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

1- Nature des donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Webmaster est susceptible de collecter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes concernant ses Clients : Donn\u00e9es d’identit\u00e9, d’identification (adresse m\u00e8l ; t\u00e9l\u00e9phone…).<\/p>\n\n\n\n

2- Communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers<\/h2>\n\n\n\n

Pas de communication \u00e0 des tiers<\/strong> : Les donn\u00e9es de nos Clients ne font l’objet d’aucune communication \u00e0 des tiers. Les Clients sont toutefois inform\u00e9s qu’elles pourront \u00eatre divulgu\u00e9es en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou en vertu d’une d\u00e9cision d’une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente.<\/p>\n\n\n\n

3- Information pr\u00e9alable pour la communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers en cas de fusion \/ absorption<\/h2>\n\n\n\n

Collecte du consentement (opt-in) pr\u00e9alable \u00e0 la transmission des donn\u00e9es \u00e0 la suite d\u2019une fusion \/ acquisition<\/strong> : Dans le cas o\u00f9 nous prendrions part \u00e0 une op\u00e9ration de fusion, d\u2019acquisition ou \u00e0 toute autre forme de cession d\u2019actifs, nous nous engageons \u00e0 obtenir votre consentement pr\u00e9alable \u00e0 la transmission de vos donn\u00e9es personnelles et \u00e0 maintenir le niveau de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles auquel vous avez consenti.<\/p>\n\n\n\n

4- Agr\u00e9gation des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es non personnelles<\/strong> : Nous ne publierons pas, ne divulguerons pas et n\u2019utiliserons pas d\u2019informations agr\u00e9g\u00e9es (informations relatives \u00e0 tous nos Clients ou \u00e0 des groupes ou cat\u00e9gories sp\u00e9cifiques de Clients que nous combinons de mani\u00e8re \u00e0 ce qu’un Client individuel ne puisse plus \u00eatre identifi\u00e9 ou mentionn\u00e9) ni d\u2019informations non personnelles \u00e0 des fins d’analyse du secteur et du march\u00e9, de profilage d\u00e9mographique, \u00e0 des fins promotionnelles et publicitaires ou \u00e0 d’autres fins commerciales.<\/p>\n\n\n\n

Agr\u00e9gation avec des donn\u00e9es personnelles disponibles sur les comptes sociaux du Client<\/strong> : Nous ne proc\u00e8derons \u00e0 aucune agr\u00e9gation d\u2019informations de profil, de connexion, ainsi que de toute autre information d\u2019un Client avec celles d\u2019autres Clients.<\/p>\n\n\n\n

5- Collecte des donn\u00e9es d’identit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

Consultation libre <\/strong>: La consultation du Site ne n\u00e9cessite pas d’inscription ni d’identification pr\u00e9alable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de donn\u00e9es nominatives vous concernant (nom, pr\u00e9nom, adresse, etc). Nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucun enregistrement de donn\u00e9es nominatives pour la simple consultation du Site.<\/p>\n\n\n\n

6- Collecte des donn\u00e9es d’identification<\/h2>\n\n\n\n

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales<\/strong> : Nous n\u2019utilisons pas les identifiants \u00e9lectroniques des Clients pour rechercher des relations pr\u00e9sentes par connexion, par adresse m\u00e8l ou par services.<\/p>\n\n\n\n

7- Collecte des donn\u00e9es du terminal<\/h2>\n\n\n\n

Aucune collecte des donn\u00e9es techniques <\/strong>: Nous ne collectons, ni ne conservons aucune donn\u00e9e technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’acc\u00e8s \u00e0 Internet…).<\/p>\n\n\n\n

8- Cookies<\/h2>\n\n\n\n

Dur\u00e9e de conservation des cookies<\/strong> : Conform\u00e9ment aux recommandations de la CNIL, la dur\u00e9e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal d\u2019un Client, tout comme la dur\u00e9e de la validit\u00e9 du consentement de ce Client \u00e0 l\u2019utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n\u2019est pas prolong\u00e9e \u00e0 chaque visite. Le consentement du Client devra donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 l’issue de ce d\u00e9lai.<\/p>\n\n\n\n

Finalit\u00e9 cookies<\/strong> : Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus \u00e0 un Client, \u00e0 partir du traitement des informations concernant la fr\u00e9quence d’acc\u00e8s, la personnalisation des pages ainsi que les op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es et les informations consult\u00e9es. Vous \u00eates inform\u00e9 que le Webmaster est susceptible de d\u00e9poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation sur le service (les pages que vous avez consult\u00e9es, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ult\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n

Opt-in pour le d\u00e9p\u00f4t de cookies<\/strong> : Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser \u00e0 l\u2019avenir, vous en seriez inform\u00e9 pr\u00e9alablement et auriez la possibilit\u00e9 de d\u00e9sactiver ces cookies.<\/p>\n\n\n\n

9 – Conservation des donn\u00e9es techniques<\/h2>\n\n\n\n

Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es techniques<\/strong> : Nous ne conservons pas de donn\u00e9es techniques.<\/p>\n\n\n\n

10- D\u00e9lai de conservation des donn\u00e9es personnelles et d’anonymisation<\/h2>\n\n\n\n

Pas de conservation des donn\u00e9es<\/strong> : Nous ne conservons aucune donn\u00e9e personnelle au del\u00e0 de votre dur\u00e9e de connexion au service pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s suppression du compte<\/strong> : Des moyens de purge de donn\u00e9es sont mis en place afin d’en pr\u00e9voir la suppression effective d\u00e8s lors que la dur\u00e9e de conservation ou d’archivage n\u00e9cessaire \u00e0 l’accomplissement des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es ou impos\u00e9es est atteinte. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, vous disposez par ailleurs d’un droit de
suppression sur vos donn\u00e9es que vous pouvez exercer \u00e0 tout moment en prenant contact avec le Webmaster.<\/p>\n\n\n\n

Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s 3 ans d’inactivit\u00e9 : <\/strong>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, si vous ne vous \u00eates pas authentifi\u00e9 sur le Site pendant une p\u00e9riode de trois ans, vous recevrez un m\u00e8l vous invitant \u00e0 vous connecter dans les plus brefs d\u00e9lais, sans quoi vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es de nos bases de donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

11- Indications en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9cel\u00e9e par le Webmaster<\/h2>\n\n\n\n

Information de l’Utilisateur en cas de faille de s\u00e9curit\u00e9<\/strong> : Nous nous engageons \u00e0 mettre en \u0153uvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 au regard des risques d’acc\u00e8s accidentels, non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, de divulgation, d’alt\u00e9ration, de perte ou encore de destruction des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 nous prendrions connaissance d’un acc\u00e8s ill\u00e9gal aux donn\u00e9es personnelles vous concernant stock\u00e9es sur nos
serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un acc\u00e8s non autoris\u00e9 ayant pour cons\u00e9quence la r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n