Politique De Confidentialité

Définitions

Webmaster : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par le Webmaster.

Client, Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

1- Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Webmaster est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Clients : Données d’identité, d’identification (adresse mèl ; téléphone…).

2- Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers : Les données de nos Clients ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Les Clients sont toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

3- Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Collecte du consentement (opt-in) préalable à la transmission des données à la suite d’une fusion / acquisition : Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à obtenir votre consentement préalable à la transmission de vos données personnelles et à maintenir le niveau de confidentialité de vos données personnelles auquel vous avez consenti.

4- Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles : Nous ne publierons pas, ne divulguerons pas et n’utiliserons pas d’informations agrégées (informations relatives à tous nos Clients ou à des groupes ou catégories spécifiques de Clients que nous combinons de manière à ce qu’un Client individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) ni d’informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires ou à d’autres fins commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux du Client : Nous ne procèderons à aucune agrégation d’informations de profil, de connexion, ainsi que de toute autre information d’un Client avec celles d’autres Clients.

5- Collecte des données d’identité

Consultation libre : La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

6- Collecte des données d’identification

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales : Nous n’utilisons pas les identifiants électroniques des Clients pour rechercher des relations présentes par connexion, par adresse mèl ou par services.

7- Collecte des données du terminal

Aucune collecte des données techniques : Nous ne collectons, ni ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).

8- Cookies

Durée de conservation des cookies : Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal d’un Client, tout comme la durée de la validité du consentement de ce Client à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement du Client devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies : Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à un Client, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que le Webmaster est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Opt-in pour le dépôt de cookies : Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser à l’avenir, vous en seriez informé préalablement et auriez la possibilité de désactiver ces cookies.

9 – Conservation des données techniques

Durée de conservation des données techniques : Nous ne conservons pas de données techniques.

10- Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Pas de conservation des données : Nous ne conservons aucune donnée personnelle au delà de votre durée de connexion au service pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Suppression des données après suppression du compte : Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de
suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec le Webmaster.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité : Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un mèl vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

11- Indications en cas de faille de sécurité décelée par le Webmaster

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité : Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos
serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Limitation de la responsabilité : En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

12- Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne : Le Webmaster s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne. https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde.

13- Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas
baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable
des personnes concernées. Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

14- Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage : Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

16- Portabilité des données

Portabilité des données : Le Webmaster s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.